Tarifs
Pour l'ensemble des honoraires et émoluments qui ne sont pas spécialement tarifés par le barème des Huissiers de Justice, le taux horaire pratiqué s'établit à : CONSTATS : 240 € H.T. la première heure
150 € H.T. demi-heure supplémentaire
Cette facturation inclut forfaitairement : déplacements, dactylographie, mécanographie. Les débours sont facturés en sus.
La rémunération sollicitée au titre des opérations de recouvrement amiable est calquée sur le tarif judiciaire. Un devis est présenté à l'engagement de la dépense. Il fixe, éventuellement, les dépassements justifiés par la complexité du dossier.
Consultations juridiques
Les demandes de conseils ne donnent pas lieu à perception d'honoraires.
Les autres matières sont régies par le barème applicable aux Huissiers de Justice et la facturation en respecte le tarif.
Etude fermée le samedi - Réception et accueil salle des ventes sur rendez-vous
Membre d'une association agréée par l'administration fiscale, le règlement des honoraires par chèque est accepté. Conformément à l'Article 39 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous
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Depuis ma nomination, j'ai favorisé par goût personnel l'activité ventes aux enchères publiques. J'ai en outre poursuivi l'activité de mon prédécesseur relativement aux vieux papiers (cartes postales anciennes, livres, archives, affiches et toutes créations artistiques imprimées). C'est ainsi que je réalise régulièrement des ventes aux enchères de meubles, objets de décoration, véhicules, outillage... soit dans le cadre d'exécutions judiciaires sur ordonnances de Magistrats, ou à l'issue de saisies-ventes. Je procède également à des ventes aux enchères publiques de biens qui me sont confiés par des particuliers par mandats.
Prochainement, une structure sociale sera mise en place pour la poursuite de cette activité de ventes volontaires.
Aujourd'hui, les ventes que je réalise sont annoncées par la voie de placards, d'annonces dans la presse et par l'envoi de mails. Toute personne qui en fait la demande peut être informée gratuitement de l'ensemble de ces événements par un mail à l'adresse qu'elle fournit.
Le coût d'intervention pour la partie judiciaire de l'activité est fixé par le barème des huissiers de Justice qui sera repris par celui des Commissaires de Justice. Ma rémunération pour la partie volontaire est libre et annoncée en début de vente.
Dans les prochaines semaines, ces ventes seront, pour certaines, relayées par une mise en compétition dématérialisée des acquéreurs.